Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Terroir Direct, plateforme de mise en relation entre producteurs agricoles et consommateurs, et ses utilisateurs. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Terroir Direct est un annuaire qui met en relation les producteurs agricoles et les consommateurs, pour la vente directe de leurs produits. La plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les producteurs et les consommateurs.

3. Inscription et Compte

L'inscription sur la plateforme est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

• Les consommateurs peuvent créer un compte pour enregistrer des fermes en favoris, laisser des avis et écrire aux producteurs
• Les producteurs doivent compléter leur profil avec les informations de leur exploitation
• Terroir Direct se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des CGV

4. Commandes et Paiements

Terroir Direct est un annuaire de mise en relation. La plateforme ne traite aucun paiement : la commande et son règlement se concluent directement entre vous et le producteur.

• Les prix affichés sont indiqués en euros TTC par le producteur
• Le règlement s'effectue directement auprès du producteur, selon les moyens qu'il accepte
• Les modalités de retrait ou de livraison sont convenues avec lui
• Terroir Direct ne prélève aucune commission sur ces échanges

5. Livraison et Retrait

Selon les options proposées par chaque producteur :

• Retrait à la ferme : Le consommateur récupère sa commande directement chez le producteur aux horaires convenus
• Livraison : Le producteur livre à l'adresse indiquée dans la zone de livraison définie

En cas d'absence lors de la livraison ou de non-retrait dans les délais, les suites données relèvent du producteur, seul partie au contrat de vente. Terroir Direct n'encaisse aucune somme et ne procède à aucun remboursement.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Les produits alimentaires frais référencés sur la plateforme et vendus par les producteurs sont donc exclus du droit de rétractation.

7. Réclamations

En cas de problème avec une commande (produit non conforme, problème de qualité), le consommateur doit contacter le producteur directement via la messagerie de la plateforme dans un délai de 24 heures suivant la réception.

En cas de litige non résolu, Terroir Direct pourra intervenir en tant que médiateur.

8. Responsabilités

Terroir Direct agit en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique. À ce titre :

• Les producteurs sont responsables de la qualité et de la conformité de leurs produits
• Les producteurs garantissent le respect des normes sanitaires et réglementaires
• Terroir Direct n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logos, textes, images, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Modification des CGV

Terroir Direct se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.