Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Terroir Direct, plateforme de mise en relation entre producteurs agricoles et consommateurs, et ses utilisateurs. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Terroir Direct est une plateforme de commerce électronique permettant la vente directe de produits agricoles des producteurs locaux aux consommateurs. La plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les producteurs et les consommateurs.

3. Inscription et Compte

L'inscription sur la plateforme est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

• Les consommateurs peuvent créer un compte pour passer des commandes
• Les producteurs doivent compléter leur profil avec les informations de leur exploitation
• Terroir Direct se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des CGV

4. Commandes et Paiements

Les commandes sont passées directement auprès des producteurs via la plateforme. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Le paiement est sécurisé via Stripe
• Une confirmation de commande est envoyée par email
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

5. Livraison et Retrait

Selon les options proposées par chaque producteur :

• Retrait à la ferme : Le consommateur récupère sa commande directement chez le producteur aux horaires convenus
• Livraison : Le producteur livre à l'adresse indiquée dans la zone de livraison définie

En cas d'absence lors de la livraison ou de non-retrait dans les délais, la commande peut être annulée sans remboursement.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Les produits alimentaires frais vendus sur la plateforme sont donc exclus du droit de rétractation.

7. Réclamations

En cas de problème avec une commande (produit non conforme, problème de qualité), le consommateur doit contacter le producteur directement via la messagerie de la plateforme dans un délai de 24 heures suivant la réception.

En cas de litige non résolu, Terroir Direct pourra intervenir en tant que médiateur.

8. Responsabilités

Terroir Direct agit en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique. À ce titre :

• Les producteurs sont responsables de la qualité et de la conformité de leurs produits
• Les producteurs garantissent le respect des normes sanitaires et réglementaires
• Terroir Direct n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logos, textes, images, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Modification des CGV

Terroir Direct se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme.

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.